Prêt familial : le guide complet

Mis à jour le 4 octobre 20263 min de lecture

Prêter de l'argent à un enfant, à un frère ou à un ami est parfaitement légal et ne demande ni banque ni notaire. Encore faut-il le faire dans l'ordre, pour protéger à la fois votre argent et la relation.

Qu'est-ce qu'un prêt familial ?

On appelle prêt familial, ou prêt entre particuliers, le prêt d'une somme d'argent entre deux personnes, sans passer par une banque. Juridiquement, c'est un « prêt de consommation », défini à l'article 1892 du Code civil : le prêteur remet une somme, l'emprunteur s'engage à rendre la même somme.

Le mot « familial » est un usage : les mêmes règles s'appliquent entre parents et enfants, entre frères et sœurs, entre amis ou entre collègues. Seule la fiscalité des donations, elle, dépend du lien de parenté.

Pourquoi prêter plutôt que donner

Un prêt permet d'aider un proche sans se dépouiller : l'argent revient. Il préserve aussi l'égalité entre les enfants, puisqu'une somme prêtée à l'un d'eux reste due à la famille. Enfin, il coûte souvent moins cher à l'emprunteur qu'un crédit bancaire, car le prêteur peut choisir un taux faible ou nul.

En contrepartie, le prêteur prend un risque que la banque, elle, sait mesurer : celui de ne pas être remboursé. Tout l'enjeu d'un prêt familial bien fait est de réduire ce risque sans transformer un geste d'entraide en rapport de force.

Les six étapes d'un prêt bien fait

1. Se mettre d'accord sur les conditions

Fixez ensemble le montant, la durée, le rythme des remboursements et le taux éventuel. Le simulateur de mensualités permet de vérifier qu'une mensualité est tenable avant de s'engager. Mieux vaut une durée un peu longue et respectée qu'un échéancier trop ambitieux.

2. Signer un document

Deux écrits sont possibles : la reconnaissance de dette, signée par l'emprunteur seul, ou le contrat de prêt, signé par les deux. Dans les deux cas, l'emprunteur doit écrire lui-même la somme en chiffres et en lettres. Notre comparatif vous aide à choisir entre les deux.

3. Verser l'argent par virement

Un virement bancaire, avec un libellé du type « prêt du 12 mars », prouve que la somme a bien été remise. Évitez les espèces : elles ne laissent aucune trace et compliquent la preuve en cas de désaccord.

4. Déclarer le prêt aux impôts s'il dépasse 5 000 €

La déclaration de contrat de prêt se fait avec le formulaire n° 2062, en même temps que la déclaration de revenus. Elle est gratuite et ne déclenche aucun impôt. Elle prouve aussi à l'administration qu'il s'agit d'un prêt et non d'une donation.

5. Suivre les remboursements

Les remboursements se font eux aussi par virement. Conservez les relevés. Si l'emprunteur rembourse en espèces, remettez-lui un reçu daté et signé à chaque paiement.

6. Constater la fin du prêt

Au dernier paiement, le prêteur remet à l'emprunteur une quittance, c'est-à-dire un écrit indiquant que la dette est entièrement remboursée, ou lui rend l'original de la reconnaissance de dette avec la mention « remboursé » datée et signée.

Ce que la loi encadre

La liberté est large, mais pas totale. Le taux d'intérêt, s'il y en a un, doit être écrit et ne peut pas dépasser le taux d'usure. Les intérêts reçus par le prêteur sont imposables. Et prêter de l'argent de manière habituelle, contre rémunération, est une activité réservée aux établissements agréés : un particulier peut prêter à ses proches, pas en faire un commerce.

Les risques à anticiper

Le non-remboursement. Un écrit solide et, pour les grosses sommes, une garantie limitent le risque. Si le problème survient, des recours existent.
La confusion avec une donation. Sans écrit ni remboursement visible, l'administration fiscale ou les autres héritiers peuvent soutenir qu'il s'agissait d'un don.
Le décès de l'une des parties. La dette ne disparaît pas : elle se règle dans la succession.
L'oubli. Passé cinq ans sans réclamation après une échéance impayée, l'action en justice est prescrite.

Prêt à passer à l'écrit ?

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Questions fréquentes

Y a-t-il un montant maximum pour un prêt familial ?

Non. La loi ne fixe aucun plafond. Au-dessus de 5 000 €, le prêt doit simplement être déclaré aux impôts, et pour les montants élevés un acte notarié est recommandé.

Peut-on prêter de l'argent à un ami et pas seulement à la famille ?

Oui. Les règles du prêt entre particuliers sont les mêmes quel que soit le lien entre le prêteur et l'emprunteur.

Faut-il passer par un notaire ?

Ce n'est pas obligatoire. Le notaire devient utile pour les sommes importantes ou lorsqu'une hypothèque garantit le prêt, car l'acte notarié permet de faire saisir sans passer par un procès.