Modèle de contrat de prêt entre particuliers

Comment utiliser ce modèle

1. Remplissez le formulaire ensemble, puis imprimez le contrat en deux exemplaires.
2. L'emprunteur recopie à la main la mention encadrée sur chaque exemplaire.
3. Chacun écrit « Lu et approuvé », date et signe les deux exemplaires, et en conserve un.
4. Le prêteur verse la somme par virement.

Les clauses du contrat

Montant, remise des fonds, intérêts

Le contrat indique la somme, la date et le moyen de versement, et le taux. Un taux doit toujours être écrit pour être applicable. Voir quel taux choisir.

Remboursement

Par mensualités constantes ou en une seule fois. L'échéancier est calculé automatiquement à partir du montant, du taux et de la durée.

Remboursement anticipé

Le modèle permet à l'emprunteur de rembourser plus tôt, sans frais.

Retard de paiement

Si une échéance reste impayée quinze jours après une mise en demeure, le prêteur peut exiger la totalité des sommes restant dues. Cette clause incite au respect de l'échéancier et simplifie les recours.

Garantie

Si vous indiquez le nom d'une caution, le contrat y fait référence. Attention : l'engagement de la caution doit faire l'objet d'un acte séparé comportant une mention apposée par la caution elle-même. Voir les garanties possibles.

Décès

Le contrat rappelle que le prêt se poursuit avec les héritiers. Voir prêt familial et succession.

Quand préférer un notaire

Ce modèle convient aux prêts courants entre proches. Pour un montant élevé, une hypothèque, ou si vous voulez pouvoir faire saisir sans procès en cas d'impayé, faites établir le prêt par acte notarié.