Reconnaissance de dette ou contrat de prêt : lequel choisir ?

Mis à jour le 4 octobre 20262 min de lecture

Les deux documents prouvent le prêt. La reconnaissance de dette va à l'essentiel ; le contrat règle davantage de situations. Pour les grosses sommes, l'acte notarié ajoute une force que les deux autres n'ont pas.

La reconnaissance de dette

C'est un acte unilatéral : l'emprunteur reconnaît devoir une somme au prêteur et s'engage à la rembourser. Lui seul signe. Le prêteur conserve l'original.

Sa validité comme preuve repose sur l'article 1376 du Code civil : le document doit porter la signature de celui qui s'engage et la mention, écrite par lui-même, de la somme en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence entre les deux, c'est la somme en lettres qui l'emporte.

La reconnaissance de dette convient aux prêts simples : un montant, une date ou un échéancier de remboursement, éventuellement un taux.

Le contrat de prêt

Le contrat est signé par le prêteur et l'emprunteur, en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties. Il permet de prévoir ce que la reconnaissance de dette laisse de côté : les conséquences d'un retard, le remboursement anticipé, le sort du prêt en cas de décès, une garantie.

Comme l'emprunteur s'y engage à payer une somme d'argent, la mention de la somme en chiffres et en lettres, écrite de sa main, reste nécessaire.

Comparatif

	Reconnaissance de dette	Contrat de prêt	Acte notarié
Qui signe	L'emprunteur	Les deux parties	Les deux parties, devant notaire
Nombre d'originaux	Un, pour le prêteur (un second est conseillé)	Un par partie	Le notaire conserve l'original
Clauses détaillées	Peu	Oui	Oui
Date incontestable	Seulement si l'acte est enregistré	Seulement si l'acte est enregistré	Oui
Saisie sans procès	Non	Non	Oui
Coût	Gratuit	Gratuit	Frais de notaire

Quand passer devant le notaire

L'acte notarié est un « titre exécutoire ». Concrètement, si l'emprunteur ne paie pas, le prêteur peut s'adresser directement à un commissaire de justice pour faire saisir, sans avoir à obtenir d'abord un jugement. C'est un gain de temps considérable.

Le notaire est par ailleurs indispensable pour prendre une hypothèque sur un bien immobilier. Il vérifie aussi l'identité et le consentement des parties, ce qui rend l'acte très difficile à contester. Pour un prêt de plusieurs dizaines de milliers d'euros, ou lorsque d'autres héritiers pourraient un jour discuter l'opération, la dépense se justifie.

Document sur papier ou électronique ?

Un écrit électronique a la même valeur qu'un écrit papier, à condition que son auteur puisse être identifié et que le document soit conservé de façon à en garantir l'intégrité. En pratique, entre proches, un document imprimé, complété à la main et signé reste la solution la plus sûre et la plus simple.

Notre conseil

Pour un prêt modeste et simple : une reconnaissance de dette suffit.
Pour un prêt remboursé sur plusieurs années, ou avec une caution : préférez un contrat.
Pour un montant élevé, une hypothèque ou une situation familiale tendue : consultez un notaire.

Les deux modèles sont gratuits.

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