Comment prouver un prêt entre particuliers

Ce que le prêteur doit prouver

Celui qui réclame le remboursement d'une somme doit prouver l'existence du prêt (article 1353 du Code civil). Les tribunaux le rappellent régulièrement : établir qu'une somme a été versée ne suffit pas, car un versement peut aussi bien être un don, le paiement d'une dette ou une participation à des dépenses communes. Il faut prouver que l'autre s'était engagé à rembourser.

La règle : un écrit au-delà de 1 500 €

L'article 1359 du Code civil impose une preuve écrite pour tout acte portant sur une somme supérieure à un montant fixé par décret, actuellement 1 500 €. En dessous, la preuve est libre : témoignages, messages, relevés bancaires.

Pour valoir preuve d'un engagement de payer, l'écrit doit respecter l'article 1376 du Code civil : il porte la signature de l'emprunteur et la mention, écrite par lui-même, de la somme en toutes lettres et en chiffres. C'est pour cette raison que nos modèles prévoient une mention à recopier à la main.

Les exceptions utiles en famille

L'impossibilité morale de se procurer un écrit

L'article 1360 du Code civil écarte l'exigence d'un écrit lorsqu'il était moralement impossible d'en demander un. Les juges l'admettent parfois entre parents et enfants, entre époux ou entre concubins, quand les liens d'affection rendaient la demande délicate. Le prêteur peut alors prouver le prêt par tous moyens.

Cette exception est appréciée au cas par cas. Le lien de parenté ne suffit pas à lui seul, et il reste ensuite à prouver le prêt. On ne peut pas bâtir sa sécurité dessus.

Le commencement de preuve par écrit

Un écrit imparfait émanant de l'emprunteur, qui rend le prêt vraisemblable, peut être complété par d'autres éléments (articles 1361 et 1362). Par exemple :

• une reconnaissance de dette sans la mention de la somme en lettres ;
• un courriel ou un SMS où l'emprunteur écrit qu'il remboursera ;
• un virement de l'emprunteur avec le libellé « remboursement ».

Ces éléments doivent être corroborés : témoignages, relevés bancaires, premiers remboursements.

La valeur des preuves courantes

Donner une date certaine à l'acte

Entre les signataires, la date inscrite sur le document fait foi. À l'égard des tiers (héritiers, créanciers, administration), un acte sous signature privée n'a de date certaine que dans trois cas prévus à l'article 1377 du Code civil : son enregistrement, le décès de l'un des signataires, ou la constatation de son contenu dans un acte authentique.

L'enregistrement auprès du service des impôts est donc utile lorsque la date du prêt pourrait être discutée un jour, notamment dans une succession.

Les bons réflexes

• Signer l'écrit avant ou le jour du versement, jamais des mois plus tard.
• Verser par virement avec un libellé explicite.
• Établir deux exemplaires et en garder chacun un.
• Conserver les relevés et les échanges pendant toute la durée du prêt et au moins cinq ans après la dernière échéance.
• Rendre l'original ou remettre une quittance à la fin du remboursement.

Et si aucun écrit n'a été signé ?

Tout n'est pas perdu. Rassemblez les relevés, les messages et les éventuels remboursements déjà reçus. Proposez ensuite à l'emprunteur de signer une reconnaissance de dette mentionnant la date réelle de la remise des fonds : un écrit tardif vaut mieux que pas d'écrit du tout. S'il refuse, ces éléments serviront devant le conciliateur ou le juge.

Questions fréquentes

Un virement suffit-il à prouver un prêt ?

Non. Il prouve que l'argent a été versé, pas que le bénéficiaire devait le rendre. Il faut un écrit ou d'autres éléments montrant l'engagement de rembourser.

Un SMS vaut-il reconnaissance de dette ?

Non, mais il peut constituer un commencement de preuve par écrit s'il émane de l'emprunteur et rend le prêt vraisemblable. Il doit être complété par d'autres éléments.