Quelles garanties pour un prêt entre particuliers ?

Les garanties personnelles

Le cautionnement

Une tierce personne, la caution, s'engage envers le prêteur à payer la dette si l'emprunteur est défaillant (article 2288 du Code civil). C'est la garantie la plus simple à mettre en place entre particuliers.

Depuis la réforme entrée en vigueur le 1^er janvier 2022, toute caution personne physique doit, à peine de nullité, apposer elle-même une mention indiquant qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant en principal et accessoires exprimé en toutes lettres et en chiffres (article 2297). Cette règle vaut que le prêteur soit un professionnel ou un particulier.

Deux formes existent :

• la caution simple : le prêteur doit d'abord poursuivre l'emprunteur ;
• la caution solidaire : le prêteur peut réclamer directement à la caution. La solidarité doit être clairement acceptée dans la mention.

Le cautionnement se rédige dans un acte séparé, annexé au contrat de prêt. Compte tenu du risque de nullité, faites relire la mention par un professionnel pour un montant important.

Le co-emprunteur solidaire

Deux personnes peuvent emprunter ensemble, par exemple un couple. Si le contrat prévoit expressément la solidarité, le prêteur peut réclamer la totalité à l'une ou à l'autre. La solidarité ne se présume pas (article 1310) : elle doit être écrite.

Les garanties sur un bien

L'hypothèque

L'emprunteur affecte un bien immobilier au remboursement. S'il ne paie pas, le prêteur peut faire vendre le bien et être payé en priorité sur le prix. L'hypothèque conventionnelle doit être consentie par acte notarié et publiée au service de la publicité foncière. Elle a un coût (émoluments du notaire, taxe de publicité foncière) qui la réserve aux prêts élevés.

Le gage

Le gage porte sur un bien mobilier corporel : véhicule, bijoux, œuvre d'art, matériel. Il doit être constaté par un écrit désignant la dette garantie et le bien (article 2336). Il peut se faire avec remise du bien au prêteur, ou sans remise, moyennant une publicité sur un registre. Le gage portant sur un véhicule immatriculé fait l'objet d'une inscription spécifique, qui empêche sa revente sans que le prêteur soit payé.

Le nantissement

Le nantissement est l'équivalent du gage pour les biens incorporels : contrat d'assurance-vie, compte-titres, parts de société. Le nantissement d'une assurance-vie, par exemple, se fait par avenant au contrat signé avec l'assureur.

Les protections complémentaires

L'assurance décès-invalidité

L'emprunteur peut souscrire une assurance temporaire décès désignant le prêteur comme bénéficiaire à hauteur du capital restant dû. En cas de décès ou d'invalidité, l'assureur rembourse le prêteur et la dette ne pèse pas sur la famille.

L'acte notarié

Un prêt constaté par acte notarié est un titre exécutoire. En cas d'impayé, le prêteur peut mandater directement un commissaire de justice pour saisir les comptes ou les revenus de l'emprunteur, sans procès préalable.

La clause d'exigibilité anticipée

Le contrat peut prévoir qu'en cas d'échéance impayée, après mise en demeure restée sans effet, la totalité du capital restant dû devient immédiatement exigible. Notre modèle de contrat contient cette clause.

Quelle garantie pour quel prêt ?