Modèle de reconnaissance de dette

Comment utiliser ce modèle

1. Remplissez le formulaire avec l'emprunteur, puis imprimez le document en deux exemplaires.
2. L'emprunteur recopie à la main, sur chaque exemplaire, la mention encadrée avec la somme en chiffres et en lettres.
3. Il date et signe. Le prêteur conserve un original, l'emprunteur l'autre.
4. Le prêteur verse la somme par virement, à la date indiquée.

Pourquoi une mention à la main ?

L'article 1376 du Code civil exige que l'acte par lequel une personne s'engage à payer une somme d'argent comporte sa signature et la mention, écrite par elle-même, de la somme en toutes lettres et en chiffres. Un document entièrement imprimé et simplement signé ne vaut que comme commencement de preuve. La mention recopiée de la main de l'emprunteur lui donne sa pleine force.

Ce que le document doit contenir

• L'identité complète du prêteur et de l'emprunteur.
• Le montant, en chiffres et en lettres.
• La date et le mode de remise des fonds.
• Le taux d'intérêt, ou la précision que le prêt est sans intérêts.
• Les modalités de remboursement : date limite ou échéancier.
• Le lieu, la date et la signature de l'emprunteur.

Reconnaissance de dette ou contrat ?

La reconnaissance de dette suffit pour un prêt simple. Si vous souhaitez prévoir les conséquences d'un retard, le cas du décès ou une caution, utilisez plutôt le modèle de contrat de prêt. Le comparatif détaille les différences.

Après la signature

Au-dessus de 5 000 €, le prêt doit être déclaré aux impôts. Pour donner à l'acte une date incontestable, vous pouvez aussi le faire enregistrer. À la fin du remboursement, le prêteur remet une quittance ou rend son original à l'emprunteur.