Conflit autour d'un prêt familial : les solutions amiables

Parler tôt, et par écrit

La plupart des conflits naissent du silence : l'emprunteur n'ose pas dire qu'il est en difficulté, le prêteur n'ose pas réclamer. Dès la première échéance manquée, un message simple et factuel évite que la situation s'envenime. Demandez ce qui s'est passé et ce que l'emprunteur propose.

Gardez une trace des échanges. Un message dans lequel l'emprunteur reconnaît devoir la somme interrompt la prescription et servira de preuve si les choses tournent mal.

Aménager le remboursement

Plusieurs aménagements sont possibles, seuls ou combinés :

• le report : suspendre les échéances quelques mois, le temps d'un retour à l'emploi par exemple ;
• le rééchelonnement : allonger la durée pour réduire la mensualité ;
• le paiement partiel : accepter des versements plus faibles en attendant ;
• la remise des intérêts : renoncer aux intérêts pour ne réclamer que le capital.

Formalisez l'accord par un avenant : un court document qui rappelle le prêt d'origine, indique la somme restant due à la date du jour et fixe le nouvel échéancier. Les deux parties le signent, et l'emprunteur y réécrit de sa main la somme restant due. Le simulateur permet de recalculer les mensualités.

Rembourser autrement qu'en argent

Avec l'accord du prêteur, l'emprunteur peut s'acquitter de sa dette en remettant autre chose que de l'argent : un véhicule, un meuble de valeur. C'est une « dation en paiement ». Elle doit être constatée par écrit, avec la valeur retenue pour le bien et la mention que la dette est éteinte à hauteur de cette valeur.

Si le prêteur doit lui-même de l'argent à l'emprunteur, les deux dettes peuvent se compenser à hauteur de la plus faible.

Faire appel à un tiers

Le conciliateur de justice

C'est un bénévole assermenté, nommé par la cour d'appel. Il reçoit les deux parties, ensemble ou séparément, et les aide à trouver un accord. Son intervention est gratuite et confidentielle. On le saisit en ligne, par courrier ou lors de ses permanences en mairie ou au tribunal. Si un accord est trouvé, il rédige un constat que le juge peut homologuer, ce qui lui donne la même force qu'un jugement.

Pour une somme ne dépassant pas 5 000 €, cette démarche (ou une médiation) est de toute façon un préalable obligatoire avant de saisir le tribunal.

Le médiateur

Le médiateur est un professionnel rémunéré, choisi d'un commun accord. La médiation est adaptée lorsque le conflit dépasse la question d'argent et touche à l'histoire familiale. Son coût se partage en général entre les parties.

La procédure participative

Chaque partie est assistée de son avocat, et tous s'engagent par convention à rechercher une solution négociée dans un délai fixé. Elle convient aux montants élevés.

Point important : le recours à la médiation ou à la conciliation suspend le délai de prescription pendant sa durée (article 2238 du Code civil).

Renoncer à tout ou partie de la dette

Le prêteur peut décider d'abandonner sa créance, en totalité ou en partie. Cette remise de dette doit être écrite. Sur le plan fiscal, c'est une donation indirecte : elle se déclare et s'impute sur les abattements disponibles entre le prêteur et l'emprunteur.

Si le prêteur a d'autres enfants, la remise de dette avantage celui qui en bénéficie. Elle sera en principe prise en compte au moment de la succession. Mieux vaut en informer la famille que de laisser la découverte se faire devant le notaire.

Quand l'amiable ne suffit plus

Si l'emprunteur ne répond pas, conteste la dette de mauvaise foi ou ne respecte aucun des accords successifs, il faut passer à la mise en demeure puis aux recours judiciaires, en surveillant le délai de cinq ans.